Gisèle Chaix

Autre nom possible de la personne recherchée:
Gisèle Gosselin
De: Gisèle Chaix, épouse Gosselin
présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Chaix (Gisèle), épouse Gosselin
président de chambre à la cour d'appel de Douai ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Gisèle Chaix, épouse Gosselin
vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Sur sa demande
Remplace:
M. Salama
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996